Napoléon III (1808-1873). P.S., contresignée par Achille Fould, ministre d'État et de la Maison de l'Empereur, Palais de Compiègne 27 décembre 1852, plus 19 pièces jointes ; 1 page in-folio sur vélin. Dotation de son oncle le Roi Jérôme et de ses cousins Napoléon et Mathilde. « Vu l'article 17 du Sénatus-Consulte du 12 Décembre 1852, sur la Liste civile et la dotation de la Couronne, portant qu'une dotation annuelle de quinze cent mille francs est affectée aux Princesses et Princesses de la famille impériale et que la répartition de cette dotation est faite par décret de l'Empereur ; [...] Vu notre décret du 18 Décembre appelant éventuellement à l'hérédité notre oncle bien-aimé Jérôme Napoléon Bonaparte et sa descendance provenant de son mariage avec la Princesse Catherine de Wurtemberg ; Avons décrété et décrétons ce qui suit : Article unique. La dotation annuelle affectée aux Princes et Princesses de la famille Impériale est répartie ainsi qu'il suit : Un million à notre oncle bien aimé Jérôme Napoléon Bonaparte, Trois cent mille francs au Prince Napoléon, son fils, Deux cent mille francs à la Princesse Mathilde, sa fille »... On joint 20 lettres ou pièces relatives à cette dotation et à une avance de 120.000 francs faite à la Princesse et sur son remboursement au Trésor de la Couronne (1855-1860), avec des lettres d'Achille Fould (7), Pelletier, Alph. Gautier, le général Bougenel, et 7 reçus de la Trésorerie générale de la Couronne.