ARCHEO - ISLAM - INDE - ARGENTERIE - MOBILIER & OBJETS D'ART
Friday 29 June 2018 at 14:00
Salle 4 - Hôtel Drouot, 9, rue Drouot, 75009 Paris
332 lots
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1 - D'APRÈS CHARLES LE BRUN (1619-1690) PAR TARDIEU OU AUDRAN Triomphe de Constantin après sa victoire sur Maxence La Vertu plaist quoy que vaincue Deux estampes en noir, XVIIIe siècle Petites pliures et rousseurs Haut. 28 cm - Larg. 59 cm (à vue)
Result €220Estimate €100 - €150 -
2 - D'APRÈS CHARLES LE BRUN (1619-1690) PAR JEAURAT Entrevue de Louis XIV et de Philippe IV d'Espagne Cérémonie de mariage de Louis XIV avec Marie-Thérèse d'Autriche (1731) Deux gravures à bordures à la Bérain formant pendant Haut. 39 cm - Larg. 54,5 cm Beaux cadres de style XVIIIe
Result €300Estimate €200 - €300 -
3 - D'APRÈS NOEL JOSEPH BLAIZOT (1792-1820) PAR RENARD Le midi - Le matin Deux gravures au pointillé en couleurs, époque Empire Haut. 31,5 cm - Larg. 23 cm (à vue)
Result €180Estimate €150 - €200 -
4 - D'APRÈS NOEL JOSEPH BLAISOT (1792-1820) PAR JACQUES BONNEFOY La petite savoyarde - Le berger complaisant Deux gravures au pointillé en couleurs, époque Empire Petites piqûres et mouillures Haut. 29 cm - Larg. 34 cm (à vue)
Result €140Estimate €100 - €150 -
5 - D'APRÈS JACQUES-LOUIS DAVID (1748-1825) Les Sabines arrêtant le combat entre les Romains et les Sabins Gravure en noir, XIXe siècle Haut. 57 cm - Larg. 76,5 cm (à vue, marges non visibles)
Result €100Estimate €100 - €150 -
6 - ÉCOLE FRANÇAISE DE LA FIN DU XVIIIe SIÈCLE Portrait d'homme au tricorne Pierre noire, rehauts de blanc, estompe Haut. 32,5 cm - Larg. 23,4 cm
Estimate €200 - €300 -
7 - ÉCOLE ITALIENNE DU XVIIe SIÈCLE Cavalier romain brandissant une épée Pierre noire, plume, lavis gris Haut. 20,7 cm - Larg. 15,4 cm
Result €280Estimate €300 - €400 -
8 - JEAN-BAPTISTE HUET (1745-1811) Jeune fermière et son chien Pierre noire, signée et datée " An 4 " en bas à droite à la plume Haut. 20 cm - Larg. 16,5 cm
Result €520Estimate €200 - €300 -
9 - ÉCOLE FRANÇAISE DU XVIIIe SIÈCLE Vénus sur un dauphin Pierre noire Haut. 19,4 cm - Larg. 33 cm D'après la gravure de Demarteau d'après François Boucher
Result €420Estimate €120 - €180 -
10 - ÉCOLE FRANÇAISE DU XIXe SIÈCLE Groupe de trois personnages dans le goût de François Boucher Sanguine, pierre noire, rehauts de blanc Haut. 26 cm - Larg. 21,7 cm
Result €150Estimate €150 - €200 -
11 - ÉCOLE FRANÇAISE DE LA FIN DU XVIIIe SIÈCLE Etude de tête de jeune homme endormi Pierre noire, sanguine, rehauts de blanc Haut. 27,6 cm - Larg. 38,2 cm Ancienne attribution au baron Regnault
Result €150Estimate €150 - €200 -
12 - ÉCOLE FRANÇAISE DU XVIIIe SIÈCLE Caprice architectural : ruines romaines et constructions gothiques Sanguine Haut. 18,2 cm - Larg. 28,3 cm
Result €150Estimate €150 - €200 -
13 - TAVERNIER DE JUNQUIERES (1742-?) Deux vues d'une blanchisserie de linon, appelée " burie " : 1° Vue pittoresque prise dans les jardins d'une burie sur les bords du canal de Picardie. Plume, aquarelle. Signé en bas à droite et annoté en haut à gauche : " D. de l'Aisne " et au verso " L'on voit dans ce dessin le blanchissage des linons qui ce faiyt a grands frais. Il y a jusqu'à 10 lessives de lait. En général toutes les buries ont l'air de grands châteaux tant par les jardins que par l
Estimate €600 - €1,000 -
14 - ÉCOLE ITALIENNE DU XVIIIe SIÈCLE Paysage animé Plume, lavis gris Haut. 12,2 cm - Larg. 22,8 cm Ancienne attribution à Quarenghi
Result €100Estimate €120 - €180 -
15 - ÉCOLE FRANÇAISE DU XIXe SIÈCLE Vue d'une rue animée depuis une fenêtre ouverte Plume, encre noire Taches Haut. 19 cm - Larg. 12,5 cm
Estimate €120 - €180 -
16 - ATTRIBUÉ À JEAN-BAPTISTE MARECHAL (ACTIF FIN DU XVIIIe - DÉBUT DU XIXe SIÈCLE) Vue de la grotte du château de Vaux le Vicomte Lavis brun Haut. 14,7 cm - Larg. 23 cm
Result €750Estimate €300 - €400 -
17 - D'APRÈS ANTOON VAN DYCK (1599-1641) Portrait de Jean Grusset Richardot et de son fils Pastel, monogrammé MB et daté 1899 en bas à droite Haut. 50 cm - Larg. 40 cm
Result €160Estimate €150 - €200 -
18 - ÉCOLE ITALIENNE DE LA FIN DU XVIIIe SIÈCLE Scène galante Huile sur métal Haut. 36,5 cm - Larg. 50,5 cm
Estimate €300 - €500 -
19 - ÉCOLE FRANÇAISE DU XIXe SIÈCLE, D'APRÈS POUSSIN Paysage avec les funérailles de Phocion Huile sur panneau Toile de renfort au dos Haut. 38 cm - Larg. 56 cm Reprise du tableau de Nicolas Poussin réalisé en 1648 pour le marchand de soie lyonnais Jacques Serisier et conservé aujourd'hui au Musée national du Pays de Galles à Cardiff
Estimate €1,000 - €1,500 -
20 - ÉCOLE FRANÇAISE DE LA FIN DU XVIIIe - DÉBUT DU XIXe SIÈCLE Bergers dans un paysage animé Huile sur panneau Haut. 18,5 cm - Larg. 37 cm
Result €520Estimate €500 - €800 -
21 - ÉCOLE FRANÇAISE VERS 1780 Paysage à la fontaine Huile sur papier marouflé sur panneau. Haut. 20,5 cm - Larg. 29,5 cm Provenance : Vente Christie's 28 septembre 2015, Collection Remilleux, Château de Digoine
Result €1,600Estimate €1,000 - €1,500 -
22 - ÉCOLE FRANÇAISE DU XVIIIe SIÈCLE Hercule entre le Vice et la Vertu Huile sur toile Anciennes restaurations, rentoilée Haut. 83,5 cm - Larg.62,5 cm
Result €1,600Estimate €1,000 - €1,500 -
23 - ÉCOLE ANGLAISE DU XVIIIe SIÈCLE Vestale s'appuyant sur un socle Huile sur toile Haut. 41 cm - Larg. 32,5 cm
Result €7,200Estimate €800 - €1,000 -
24 - ÉCOLE ANGLAISE DU XVIIIe SIÈCLE Portrait d'homme à la veste noire et au jabot blanc Huile sur toile ovale Haut. 56 cm - Larg. 46 cm Cadre de style Louis XVI à noeud de ruban
Estimate €800 - €1,000 -
25 - ÉCOLE FRANÇAISE DE LA FIN DU XIXe SIÈCLE, D'APRÈS QUENTIN DE LA TOUR Louis de France, duc de Bourgogne, dauphin Pastel, signé en bas à gauche M. Feron Haut. 70 cm - Larg. 50 cm
Result €280Estimate €300 - €400 -
26 - ATTRIBUÉ À ALEXANDRE DUBUISSON (1805-1870) Étude de chevaux Toile marouflée, non signée, datée 1827 en bas à droite Haut. 56 cm - Larg. 47 cm Accidents et anciennes restaurations Attribution sur base d'une étiquette manuscrite au dos
Estimate €800 - €1,000 -
27 - JOSÉ FRAPPA (1854-1904) Moine au pourpoint Huile sur panneau, signée en bas à droite et datée 18-8 Haut. 43 cm - Larg. 32 cm
Estimate €300 - €400 -
28 - ÉCOLE FRANÇAISE DU XIXe SIÈCLE Diane chasseresse Huile sur toile, ovale Anciennes restaurations Haut. 60 cm - Larg. 73,5 cm
Result €350Estimate €400 - €600 -
29 - FRANCESCO PAOLO PALIZZI (1825-1871) Nature morte à la poule faisane, aux écrevisses et aux champignons Huile sur toile, signée en bas à droite Haut. 42 cm - Larg. 62 cm Petite déchirure
Estimate €800 - €1,200 -
30 - AMÉDÉE DE LA PATELLIÈRE (1890-1932) Nature morte à la bougie dans un cellier Huile sur toile, signée et datée 1926 en bas à gauche Haut. 73 cm - Larg. 92 cm Deux autres toiles ayant pour thème le cellier sont conservées au Centre Pompidou à Paris : Buveur dans un cellier, 1924 (60 x 73 cm) et Le repos dans le cellier, 1926 (132 x 162 cm)
Result €3,800Estimate €1,500 - €2,000 -
31 - GARDON (XXe SIÈCLE) Nature morte aux raisins et citron Nature morte aux légumes Deux huiles sur toile, signées et datées 77 en bas à droite. Titrées, contresignées et datées au dos Haut. 33 cm - Larg. 41 cm Haut. 38 cm - Larg. 46 cm
Result €150Estimate €150 - €200 -
32 - GEORGES ROHNER (1913-2000) Nature morte aux cerises et abricots Huile sur toile signée en bas à gauche Haut. 46 cm - Larg. 55 cm Provenance : Galerie Framond - 3, rue des Saint-Pères à Paris (étiquette)
Result €1,300Estimate €400 - €600 -
33 - JEAN-BAPTISTE OLIVE (1848-1936) Mer agitée Huile sur toile, signée en bas à droite Haut. 63 cm - Larg. 91 cm
Result €18,000Estimate €5,000 - €6,000 -
34 - ÉCOLE HOLLANDAISE DU XIXe SIÈCLE Bord de mer animé Deux huiles sur toile Petit accident pour l'une Haut. 22 cm - Larg. 41 cm
Estimate €600 - €800 -
35 - MARCEL CRAMOYSAN (1915-2007) Le port de Courseulles sur Mer Huile sur toile, signée en bas à droite. Titrée, contresignée et datée 1969 au dos Haut. 46 cm - Larg. 61 cm
Result €300Estimate €300 - €400 -
36 - EUGÈNE GALIEN-LALOUE (1854-1941) Bords de rivière animés Deux huiles sur toile, signées de son pseudonyme M. Juliany, l'une en bas à droite et l'autre en bas à gauche Haut. 46 cm - Larg. 55 cm
Estimate €500 - €600 -
37 - YOLANDE ARDISSONE (NÉ EN 1927) Marée basse Huile sur toile, signée en bas à gauche et titrée au dos sur le châssis Haut. 50 cm - Larg. 61 cm Provenance : Galerie Framond - 3, rue des Saint-Pères à Paris (étiquette)
Result €250Estimate €300 - €400 -
38 - CHARLES LESPINASSE (XIXe-XXe SIÈCLE) Vaches au pâturage Huile sur toile, signée en bas à gauche et datée 1893 Petits accidents Haut. 38 cm - Larg. 54,5 cm (sans cadre)
Estimate €200 - €300 -
39 - JOSEPH STANY GAUTHIER (1883-1969) Chapelle Notre-Dame de la Joie à Pernmarc'h Huile sur panneau, signée en bas à droite. Contresignée, titrée et numérotée 201 au dos Haut. 38 cm - Larg. 46 cm La chapelle Notre Dame de la Joie se situe directement en bord de mer, entre Saint-Pierre et Saint-Guénolé. Sentinelle surveillant la mer, elle est dédiée à la Vierge. Les marins venaient la remercier de les avoir sauvés des tempêtes.
Result €550Estimate €150 - €250 -
40 - CHARLES FRANCOIS DAUBIGNY (1817-1878) Berge aux peupliers en hiver Huile sur panneau parqueté, signée en bas à gauche Haut. 60 cm - Larg. 39,5 cm
Estimate €1,000 - €1,500 -
41 - YVON LABARRE (1943-2008) Chilou (ou Village de Brière) Huile sur toile, signée en bas à droite. Titrée au dos sur la traverse du châssis Haut. 46 cm - Larg. 55 cm
Estimate €200 - €300 -
42 - ROLAND OUDOT (1897-1981) Chemin arboré Huile sur toile, signée en bas à gauche Haut. 55 cm - Larg. 81,5 cm OEuvre exposée au Musée des Beaux-Arts de Neuchâtel en 1963 (étiquette au dos du châssis)
Result €1,600Estimate €600 - €800 -
43 - JEAN ULYSSE-ROY (XIXe-XXe SIÈCLE) La péniche Huile sur isorel, signée en bas à droite Haut. 32 cm - Larg. 40,5 cm (sans cadre)
Estimate €300 - €400 -
44 - YVES BRAYER (1907-1990) Oliviers dans les Alpilles (1980) Aquarelle, signée en bas à droite Haut. 23 cm - Larg. 32 cm Nous remercions Monsieur et Madame Olivier Brayer - Co-auteurs du Catalogue Raisonné de l'OEuvre Peint pour la datation de cette oeuvre et son référencement dans les archives sous le numéro K0769
Result €650Estimate €500 - €800 -
45 - YVES BRAYER (1907-1990) Plage en Camargue (1980) Aquarelle, signée en bas à droite Haut. 23 cm - Larg. 32 cm Nous remercions Monsieur et Madame Olivier Brayer - Co-auteurs du Catalogue Raisonné de l'OEuvre Peint pour la datation de cette oeuvre et son référencement dans les archives sous le numéro K0770
Result €650Estimate €500 - €800 -
46 - YVES BRAYER (1907-1990) Bord de mer à Porquerolles Aquarelle, signée en bas à droite. Située et datée 1981 en bas à gauche Haut. 23 cm - Larg. 32 cm Nous remercions Monsieur et Madame Olivier Brayer - Co-auteurs du Catalogue Raisonné de l'OEuvre Peint pour le référencement de cette oeuvre dans les archives sous le numéro K0771
Result €700Estimate €500 - €800 -
47 - YVES BRAYER (1907-1990) Cordes sous la neige (Tarn) (1980) Aquarelle, signée en bas à gauche Haut. 23 cm - Larg. 32 cm Nous remercions Monsieur et Madame Olivier Brayer - Co-auteurs du Catalogue Raisonné de l'OEuvre Peint pour la datation de cette oeuvre et son référencement dans les archives sous le numéro K0772
Estimate €500 - €800 -
48 - MARIE MICHÈLE PONCET Tu ne retourneras pas par le chemin où tu seras allé Lithographie signée en bas à droite, datée Noël 87 et justifiée 10/30 en bas à gauche Haut. 33 cm - Larg. 19,5 cm On y joint un VOLUME in-folio sous cartonnage Levés topographiques par temps clair Poème de Jacques Delval illustrant huit lithographies de Marie Michèle Poncet Paris, 1990. Exemplaire n° 50 sur 80
Estimate €30 - €50 -
49 - RENÉ PÉAN (1875-1945) Portrait d'un frère et d'une soeur Deux pastels, signés en bas à gauche et en bas à droite Haut. 40 cm - Larg. 32 cm
Estimate €300 - €400 -
50 - JEAN-ÉMILE LABOUREUR (1877-1943) Virginie et Paul Crayon et rehauts de blanc sur papier, signé en bas à gauche Haut. 11,5 cm - Larg. 10,5 cm (sujet) Esquisse pour l'illustration de l'ouvrage " trois contes cruels ", 1926 de Villiers de l'Isle-Adam Bibliographie : Catalogue complet de l'oeuvre de Jean-Emile Laboureur par Sylvain Laboureur. Tome II, livres illustrés. Ides et Calendes, Neuchâtel, 1900. Bois illustré p. 337
Result €200Estimate €200 - €300
About the sale
Vente cataloguée en préparation
EXPOSITIONS PUBLIQUES
Jeudi 28 juin 2018 de 11 h à 21 h - Nocturne
Vendredi 29 juin 2018 de 11 h à 12 h
Téléphone pendant l’exposition et la vente : 01 48 00 20 04
OPÉRATEUR DE VENTES VOLONTAIRES DAMIEN LIBERT
14, rue de la Grange Batelière - 75009 Paris
TÉL 01 48 24 51 20 FAX 01 48 24 29 14
COURRIEL contact@damienlibert.com
SITE WEB www.damienlibert.com
EXPOSITIONS PUBLIQUES
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L’ovv Damien LIBERT (n° 2002-406) est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régi par les articles L 321-4 et suivant du Code de commerce. En cette qualité l’ovv Damien LIBERT agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur. Les rapports entre l’ovv Damien LIBERT et l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales d’achat qui pourront être amendées par des avis écrits ou oraux avant ou pendant la vente et qui seront mentionnés au procès-verbal de vente.
EXPOSITION
• Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser avant la vente aux enchères, et notamment pendant les expositions. L’ovv Damien LIBERT se tient à la disposition des acquéreurs potentiels pour leur fournir des rapports sur l’état des lots.
• Les objets sont vendus en l’état. L’exposition préalable à la vente ayant permis aux acquéreurs l’examen des lots présentés, aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée. Les dimensions et poids sont donnés à titre indicatif, ainsi que les indications sur l’existence d’une restauration ou d’un défaut. L’absence d’indication de restauration ou de défaut ne garantit pas que le bien en soit exempt. Inversement la mention de quelques défauts n’implique pas l’absence de tout autre défaut. Les reproductions au catalogue sont aussi fidèles que possible à la réalité mais n’ont pas de valeur contractuelle, la proportion des objets pouvant ne pas être respectée et une différence de coloris ou de tons étant possible.
VENTE
• Tout adjudicataire doit justifier son nom et son adresse pour la bonne tenue du procès-verbal par la présentation d’une pièce d’identité en cours de validité.
L’ovv Damien Libert se réserve le droit de demander à tout acquéreur potentiel de justifier de son identité ainsi que de ses références bancaires et de verser une caution.
• Si l’acquéreur ne peut assister physiquement à la vente, l’ovv Damien LIBERT offre gracieusement la possibilité d’enchérir par ordre d’achat, par téléphone ou par l’intermédiaire de Drouot LIVE ou tout autre système d’enchères en ligne.
L’ovv Damien LIBERT agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat, ceci afin d’essayer d’acheter le ou les lots au dernier prix et ne dépassant pas le montant maximum indiqué par l’enchérisseur.
Les ordres d’achat ou les enchères par téléphone sont une facilité pour les clients; l'enregistrement doit impérativement se faire avant 12h le jour de la vente. L’ovv Damien LIBERT ne peut être tenue responsable pour un défaut d’exécution de l’ordre d’achat. Merci de vérifier après envoi que votre ordre d’achat a été dûment enregistré.
L’ovv Damien LIBERT se réserve le droit de ne pas enregistrer l’ordre d’achat s’il n’est pas complet ou s’il considère que le client n’apporte pas toutes les garanties pour la sécurité des transactions ; sans recours possible.
Pour garantir la bonne volonté de l’acheteur, une caution pourra être demandée avant la vente qui ne sera validée qu’en cas d’adjudication.
• L’ovv Damien LIBERT ne pourra engager sa responsabilité notamment si la liaison téléphonique n’est pas établie, est établie tardivement, ou en cas d’erreur ou d’omission relatives à la réception des enchères par téléphone. Les enchères téléphoniques ne sont acceptées que pour les lots dont l’estimation est supérieure à 400 €. Dans le cas où l’ovv Damien LIBERT ne peut joindre les enchérisseurs par téléphone, ceux-ci s’engagent alors à enchérir automatiquement à hauteur de l’estimation basse.
À toutes fins utiles, l’ovv Damien LIBERT se réserve le droit d’enregistrer les communications téléphoniques durant la vente. Les enregistrements seront conservés jusqu’au règlement du prix, sauf contestation.
Drouot LIVE ou tout autre système d’enchères en ligne étant des services indépendants, nous déclinons toute responsabilité en cas de dysfonctionnement.
• Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, l’ovv Damien LIBERT se réserve le droit de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint.
• L’ovv Damien LIBERT dirigera la vente de façon discrétionnaire, en veillant à la liberté des enchères et à l’égalité entre l’ensemble des enchérisseurs, tout en respectant les usages établis. L’ovv Damien LIBERT se réserve le droit de refuser toute enchère pour juste motif, d’organiser les enchères de la façon la plus appropriée, de déplacer certains lots lors de la vente, de retirer tout lot de la vente, de réunir ou de séparer des lots.
• Le coup de marteau et le prononcé du mot « adjugé » matérialise la fin des enchères. Le transfert de propriété s’opère dès l’adjudication prononcée. Le contrat de vente entre le vendeur et le dernier enchérisseur retenu est immédiatement formé. L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu’après règlement de l’intégralité du prix, des frais et taxes. En cas de remise d’un chèque ordinaire, seul l’encaissement du chèque vaudra règlement.
L’ovv Damien LIBERT se réserve le droit de ne délivrer le lot qu’après encaissement du chèque.
FRAIS DE VENTE & RÈGLEMENT
L’adjudicataire devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes suivants :
• 25 % TTC
• 5,5 % de frais additionnels au titre de la taxe à l’importation temporaire, pour les lots dont le numéro est précédé d’un astérisque. Dans certains cas, ces frais pourront faire l’objet d’un remboursement à l’acheteur.
Le paiement se fait au comptant pour l’intégralité du prix, frais et taxes compris. La vente étant soumise au régime de la marge (art. 297-A du CGI), le bordereau de vente remis à l’adjudicataire ne fera ressortir aucune TVA récupérable.
Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente :
• en numéraire (euro) jusqu’à 1 000 € frais et taxes compris pour les ressortissants français et les personnes agissant pour le compte d’une entreprise ou jusqu’à 15 000 € frais et taxes compris pour les ressortissants étrangers (sur présentation d’un justificatif de domicile, avis d’imposition, etc. ; en plus du passeport).
• par chèque bancaire (en euro) à l’ordre de l’ovv Damien LIBERT, avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité. Les chèques étrangers ne sont pas acceptés.
• par carte bancaire (sauf American Express).
• par paiement « 3D Secure » sur le site www.damienlibert.com.
• par virement bancaire en euros ou par SWIFT aux coordonnées suivantes :
BNP PARIBAS - Paris Centre Affaires et Conseil (03120)
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• L’ovv Damien LIBERT ne sera tenu de payer le vendeur que lorsqu’il aura lui-même été réglé par l’adjudicataire.
DÉFAUT DE PAIEMENT & LITIGES
• À défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception. À l’expiration du délai d’un mois, après cette mise en demeure et à défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10 % du prix d’adjudication, avec un minimum de 250 €. L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en œuvre de la procédure de folle enchère. En cas de défaillance de l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur réitération des enchères de l’adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.
• Conformément à la loi, il est précisé que toutes les actions en responsabilité civile engagées à l’occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meubles aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l’adjudication ou de la prisée. La loi française seule régit les présentes conditions générales d’achat.
Toute contestation relative à leur existence, leur validité, leur opposabilité à tout enchérisseur et acquéreur, et à leur exécution sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de Paris (France).
TRANSPORT & EXPÉDITION
• Le transfert de propriété s’opère dès l’adjudication prononcée et l’objet se trouve dès lors sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur est chargé de faire assurer ses acquisitions lui-même. L’ovv Damien LIBERT décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet acquis pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.
• Tout objet non récupéré en salle le soir de la vente ou le lendemain entre 8h et 10h sera automatiquement entreposé au magasinage de Drouot à leurs conditions et aux frais de l'acquéreur. Le magasinage est ouvert du lundi au samedi de 9h à 10h et de 13h à 18h. Accès par le 6 bis, rue Rossini 75009 Paris Tel. +33 (0)1 48 00 20 56 - magasinage@drouot.com. Tarifs HT : 5 € de dossier + 1 € par jour les 5 premiers jours - A partir du 6è jour, selon le volume de l'objet : 5 €, 9 € ou 16 € par jour.
• L’envoi des lots achetés peut être organisé par Drouot Transport, à leurs conditions et à la charge ainsi que sous la responsabilité de l’acheteur. Le coût de l’emballage et de l’expédition est à la charge de l’acheteur ; le règlement à l’ordre de Drouot Transport. Les acheteurs sont invités à organiser eux-mêmes le transport de leurs achats si ces conditions ne leur conviennent pas.
CONDITIONS D’EXPORTATION
L’exportation de certains biens hors de France, que cela soit vers un pays membre de l’Union Européenne ou non, est subordonnée à la délivrance d’un certificat par le Ministère de la Culture (décret n° 2004-709 modifiant le décret 93-124) qu’il est de la responsabilité de l’adjudicataire de demander. Le fait qu’une autorisation d’exporter soit tardive ou refusée ne pourra pas justifier l’annulation de la vente, ni aucun retard de paiement du montant dû.
PRÉEMPTION DE L’ÉTAT FRANÇAIS
L’État français dispose d’un droit de préemption des œuvres vendues conformément aux textes en vigueur. L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau, le représentant de l’État manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur, et devant confirmer la préemption dans les 15 jours. L’ovv Damien LIBERT ne pourra être tenu pour responsable des conditions de la préemption par l’État français.
EXPOSITION
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VENTE
• Tout adjudicataire doit justifier son nom et son adresse pour la bonne tenue du procès-verbal par la présentation d’une pièce d’identité en cours de validité.
L’ovv Damien Libert se réserve le droit de demander à tout acquéreur potentiel de justifier de son identité ainsi que de ses références bancaires et de verser une caution.
• Si l’acquéreur ne peut assister physiquement à la vente, l’ovv Damien LIBERT offre gracieusement la possibilité d’enchérir par ordre d’achat, par téléphone ou par l’intermédiaire de Drouot LIVE ou tout autre système d’enchères en ligne.
L’ovv Damien LIBERT agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat, ceci afin d’essayer d’acheter le ou les lots au dernier prix et ne dépassant pas le montant maximum indiqué par l’enchérisseur.
Les ordres d’achat ou les enchères par téléphone sont une facilité pour les clients; l'enregistrement doit impérativement se faire avant 12h le jour de la vente. L’ovv Damien LIBERT ne peut être tenue responsable pour un défaut d’exécution de l’ordre d’achat. Merci de vérifier après envoi que votre ordre d’achat a été dûment enregistré.
L’ovv Damien LIBERT se réserve le droit de ne pas enregistrer l’ordre d’achat s’il n’est pas complet ou s’il considère que le client n’apporte pas toutes les garanties pour la sécurité des transactions ; sans recours possible.
Pour garantir la bonne volonté de l’acheteur, une caution pourra être demandée avant la vente qui ne sera validée qu’en cas d’adjudication.
• L’ovv Damien LIBERT ne pourra engager sa responsabilité notamment si la liaison téléphonique n’est pas établie, est établie tardivement, ou en cas d’erreur ou d’omission relatives à la réception des enchères par téléphone. Les enchères téléphoniques ne sont acceptées que pour les lots dont l’estimation est supérieure à 400 €. Dans le cas où l’ovv Damien LIBERT ne peut joindre les enchérisseurs par téléphone, ceux-ci s’engagent alors à enchérir automatiquement à hauteur de l’estimation basse.
À toutes fins utiles, l’ovv Damien LIBERT se réserve le droit d’enregistrer les communications téléphoniques durant la vente. Les enregistrements seront conservés jusqu’au règlement du prix, sauf contestation.
Drouot LIVE ou tout autre système d’enchères en ligne étant des services indépendants, nous déclinons toute responsabilité en cas de dysfonctionnement.
• Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, l’ovv Damien LIBERT se réserve le droit de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint.
• L’ovv Damien LIBERT dirigera la vente de façon discrétionnaire, en veillant à la liberté des enchères et à l’égalité entre l’ensemble des enchérisseurs, tout en respectant les usages établis. L’ovv Damien LIBERT se réserve le droit de refuser toute enchère pour juste motif, d’organiser les enchères de la façon la plus appropriée, de déplacer certains lots lors de la vente, de retirer tout lot de la vente, de réunir ou de séparer des lots.
• Le coup de marteau et le prononcé du mot « adjugé » matérialise la fin des enchères. Le transfert de propriété s’opère dès l’adjudication prononcée. Le contrat de vente entre le vendeur et le dernier enchérisseur retenu est immédiatement formé. L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu’après règlement de l’intégralité du prix, des frais et taxes. En cas de remise d’un chèque ordinaire, seul l’encaissement du chèque vaudra règlement.
L’ovv Damien LIBERT se réserve le droit de ne délivrer le lot qu’après encaissement du chèque.
FRAIS DE VENTE & RÈGLEMENT
L’adjudicataire devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes suivants :
• 25 % TTC
• 5,5 % de frais additionnels au titre de la taxe à l’importation temporaire, pour les lots dont le numéro est précédé d’un astérisque. Dans certains cas, ces frais pourront faire l’objet d’un remboursement à l’acheteur.
Le paiement se fait au comptant pour l’intégralité du prix, frais et taxes compris. La vente étant soumise au régime de la marge (art. 297-A du CGI), le bordereau de vente remis à l’adjudicataire ne fera ressortir aucune TVA récupérable.
Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente :
• en numéraire (euro) jusqu’à 1 000 € frais et taxes compris pour les ressortissants français et les personnes agissant pour le compte d’une entreprise ou jusqu’à 15 000 € frais et taxes compris pour les ressortissants étrangers (sur présentation d’un justificatif de domicile, avis d’imposition, etc. ; en plus du passeport).
• par chèque bancaire (en euro) à l’ordre de l’ovv Damien LIBERT, avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité. Les chèques étrangers ne sont pas acceptés.
• par carte bancaire (sauf American Express).
• par paiement « 3D Secure » sur le site www.damienlibert.com.
• par virement bancaire en euros ou par SWIFT aux coordonnées suivantes :
BNP PARIBAS - Paris Centre Affaires et Conseil (03120)
8-10 avenue Ledru Rollin – 75012 PARIS
IBAN : FR76 3000 4008 2800 0106 8295 776
BIC : BNPAFRPPPCP
• L’ovv Damien LIBERT ne sera tenu de payer le vendeur que lorsqu’il aura lui-même été réglé par l’adjudicataire.
DÉFAUT DE PAIEMENT & LITIGES
• À défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception. À l’expiration du délai d’un mois, après cette mise en demeure et à défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10 % du prix d’adjudication, avec un minimum de 250 €. L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en œuvre de la procédure de folle enchère. En cas de défaillance de l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur réitération des enchères de l’adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.
• Conformément à la loi, il est précisé que toutes les actions en responsabilité civile engagées à l’occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meubles aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l’adjudication ou de la prisée. La loi française seule régit les présentes conditions générales d’achat.
Toute contestation relative à leur existence, leur validité, leur opposabilité à tout enchérisseur et acquéreur, et à leur exécution sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de Paris (France).
TRANSPORT & EXPÉDITION
• Le transfert de propriété s’opère dès l’adjudication prononcée et l’objet se trouve dès lors sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur est chargé de faire assurer ses acquisitions lui-même. L’ovv Damien LIBERT décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet acquis pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.
• Tout objet non récupéré en salle le soir de la vente ou le lendemain entre 8h et 10h sera automatiquement entreposé au magasinage de Drouot à leurs conditions et aux frais de l'acquéreur. Le magasinage est ouvert du lundi au samedi de 9h à 10h et de 13h à 18h. Accès par le 6 bis, rue Rossini 75009 Paris Tel. +33 (0)1 48 00 20 56 - magasinage@drouot.com. Tarifs HT : 5 € de dossier + 1 € par jour les 5 premiers jours - A partir du 6è jour, selon le volume de l'objet : 5 €, 9 € ou 16 € par jour.
• L’envoi des lots achetés peut être organisé par Drouot Transport, à leurs conditions et à la charge ainsi que sous la responsabilité de l’acheteur. Le coût de l’emballage et de l’expédition est à la charge de l’acheteur ; le règlement à l’ordre de Drouot Transport. Les acheteurs sont invités à organiser eux-mêmes le transport de leurs achats si ces conditions ne leur conviennent pas.
CONDITIONS D’EXPORTATION
L’exportation de certains biens hors de France, que cela soit vers un pays membre de l’Union Européenne ou non, est subordonnée à la délivrance d’un certificat par le Ministère de la Culture (décret n° 2004-709 modifiant le décret 93-124) qu’il est de la responsabilité de l’adjudicataire de demander. Le fait qu’une autorisation d’exporter soit tardive ou refusée ne pourra pas justifier l’annulation de la vente, ni aucun retard de paiement du montant dû.
PRÉEMPTION DE L’ÉTAT FRANÇAIS
L’État français dispose d’un droit de préemption des œuvres vendues conformément aux textes en vigueur. L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau, le représentant de l’État manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur, et devant confirmer la préemption dans les 15 jours. L’ovv Damien LIBERT ne pourra être tenu pour responsable des conditions de la préemption par l’État français.