ARCHEO - ISLAM - INDE - ARGENTERIE - MOBILIER & OBJETS D'ART
Friday 29 June 2018 at 14:00
Salle 4 - Hôtel Drouot, 9, rue Drouot, 75009 Paris
332 lots
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201 - JAPON - ÉPOQUE MEIJI (1868-1912) OKIMONO en ivoire dans le style des netsuke, rakan sur le dos de sa chimère tenant un bol à aumônes d'où sort un dragon. Signé Masamitsu. Haut. 5 cm - Long. 8 cm
Result €180Estimate €200 - €300 -
202 - JAPON - ÉPOQUE MEIJI (1868-1912) Deux BRÛLE-PARFUM en bronze à patine brune, l'une quadripode, l'autre tripode à décor de dragons, oiseaux et fleurs. Haut. 18 et 19 cm
Estimate €150 - €200 -
203 - JAPON - ÉPOQUE MEIJI (1868-1912) BRÛLE-PARFUM quadripode en bronze à patine brune, à décor en relief de moineaux parmi les fleurs de prunus, les anses, les pieds et la prise du couvercle en forme de shishi. Haut. 42 cm Posé sur un socle carré en bois sculpté et laqué rouge, vert et jaune de grues en vol parmi les nuages. Petits accidents Haut. 11 cm - Larg. 21 cm - Prof. 21 cm
Result €600Estimate €300 - €500 -
204 - JAPON - Époque MEIJI (1868 - 1912) BRÛLE-PARFUM tripode en bronze et émaux cloisonnés à décor de fleurs de lotus dans leur feuillage, les anses, les pieds et la prise en forme d'éléphant. Haut. 42 cm
Estimate €120 - €180 -
205 - JAPON, FOURS DE SATSUMA - ÉPOQUE MEIJI (1868-1912) Paire de VASES balustre à col étroit en faïence de Satsuma émaillée polychrome de kikumôn et vagues écumantes, l'épaulement orné d'une frise de grues aux ailes déployées. Deux anses en forme de têtes d'éléphants. Haut. 47 cm
Result €200Estimate €200 - €300 -
206 - JAPON - Époque MUROMACHI (1333 - 1573) KOTO KATANA, shinogi zukuri, hamon midare, fusée percée de deux mekugi ana, o-suriage, mumei. Oxydations et rayures Nagasa : 59 cm Saya côtelée en laque noire
Result €1,200Estimate €1,200 - €1,500 -
207 - JAPON - ÉPOQUE EDO (1603-1868) SHINTO KATANA, unokubi zukuri, avec gorge, hamon choji midare, fusée percée d'un mekugi ana, signée Awataguchi Fujiwara Tadatsugu. Nagasa : 56 cm Saya en laque nashiji rouge, tsuba et fushi kashira en fer à décor incrusté d'herbes
Result €4,800Estimate €1,500 - €2,000 -
208 - JAPON - ÉPOQUE MUROMACHI (1333-1573) KOTO KATANA, shinogi zukuri, hamon choji midare, fusée percée de deux mekugi ana, su-rioage, mumei. Oxydations et rouille Nagasa : 65 cm Saya en laque noire
Result €950Estimate €1,000 - €1,500 -
209 - JAPON - ÉPOQUE MUROMACHI (1333-1573) SHINTO WAKIZASHI, shinogi zukuri, trempe effacée, fusée percée d'un mekugi ana, signée Kuninori. Rayures Nagasa : 49 cm Saya en laque noire
Result €850Estimate €800 - €1,200 -
210 - JAPON - ÉPOQUE MEIJI (1868-1912) SHINSHINTO KATANA, shinogi zukuri, trempe effacée, fusée percée d'un mekgui ana, suriage. Signée sur la lame Ashu Kaibu no ju Ujiyoshi saku. Rayures et oxydations Nagasa : 51,5 cm Saya en laque rouge et noire
Estimate €1,000 - €1,500 -
211 - JAPON - ÉPOQUE EDO (1603-1868) SHINTO WAKIZASHI avec gorge, hamon choji midare (signé). Oxydations et rayures, petit accident au kissaki Nagasa : 29 cm Saya en laque noir et nashiji. Tsuba en fer ajouré.
Estimate €500 - €600 -
212 - JAPON - ÉPOQUE EDO (1603-1868) SHINTO TANTO, shinogi zukuri, hamon suguha (non démonté). Nagasa : 18 cm Saya en laque noire et rouge
Result €400Estimate €300 - €400 -
213 - JAPON - ÉPOQUE MEIJI (1868-1912) SHINSHINTO TANTO, unokubi zukuri, trempe effacée (non signé). Accident au kissaki Nagasa : 23,5 cm Saya en laque noire et or à décor de symboles de bonne augure (accidents)
Result €180Estimate €150 - €200 -
214 - CHINE - DÉBUT DU XIXe SIÈCLE Paire de PEINTURES fixées sous verre, jeune femme à l'éventail avec un pêcheur et jeune jardinière avec immortel sous les arbres. Petits manques Haut. 55 cm - Larg. 40 cm (encadrées)
Result €6,500Estimate €800 - €1,200 -
215 - CHINE - DÉBUT DU XXe SIÈCLE ENCRE polychrome sur papier, couple de pies sur une branche de prunus en fleurs. Taches Haut. 149 cm - Larg. 39 cm (encadrée sous verre)
Estimate €200 - €300 -
216 - CHINE - FIN DU XVIIIe SIÈCLE Trois POTS À JUS couverts en porcelaine décorée en bleu sous couverte de pavillons et pivoines. Haut. 8,5 cm
Result €190Estimate €100 - €150 -
217 - CHINE - XXe SIÈCLE GROUPE en néphrite céladon, deux fleurs de magnolia accolées. Petits accidents Haut. 7 cm Socle en bois
Estimate €500 - €800 -
218 - CHINE - Début XXe siècle VASE de forme carrée à col évasé en porcelaine émaillée polychrome à décor d'immortel déroulant un rouleau orné d'un symbole yin et yang, deux anses en forme de têtes de chimères. Pied monté en bronze. Haut. 31 cm
Result €650Estimate €400 - €600 -
219 - CHINE, CANTON - DÉBUT DU XXe SIÈCLE D BOÎTE circulaire en écaille de tortue sculptée de personnages dans un paysage. Petits accidents Diam. 7,5 cm
Result €200Estimate €200 - €300 -
220 - CHINE - XIXe SIÈCLE STATUETTE d'immortel en bois laqué et doré, il est représenté assis sur un socle en forme de lotus posé sur le dos d'une chimère. Accidents Haut. 19 cm
Result €400Estimate €150 - €200 -
221 - CHINE - XIXe SIÈCLE Grand BOL en cuivre et émaux cloisonnés à décor de chevaux galopant au-dessus des flots à l'intérieur, à l'extérieur de branches de cerisiers sur fond bleu turquoise. Au revers, la marque "imitant les Ming". Diam. 29 cm
Estimate €300 - €400 -
222 - CHINE - XVIIIe OU XIXe SIÈCLE BOÎTE polylobée à quatre compartiments en laque rouge sculptée de chrysanthèmes, lotus et pivoines dans leur feuillage sur le couvercle sur fond de svastika noir, entourés de frises de grecques. Les côtés ornés de médaillons de pivoines dans leur feuillage et lingzhi alternés sur fond de motifs géométriques noirs. Manques et restaurations Haut. 20,5 cm - Diam. 18,5 cm
Result €11,000Estimate €2,000 - €3,000 -
223 - CHINE - XIXe siècle Ensemble en bronze à patine brune, comprenant un GROUPE de deux chimères, BRÛLE-PARFUM en forme d'enfant posé sur le dos d'un buffle, VASE de forme "fanggu" et une COUPELLE tripode. Haut. de 5 à 15,5 cm
Result €150Estimate €200 - €300 -
224 - CHINE - Vers 1900 VERSEUSE en forme d'oie posée en bronze à patine brune, le bec verseur en forme de tête, les anses ornées de deux oies. Petit manque à une patte Haut. 24 cm - Long. 32 cm
Result €8,000Estimate €200 - €300 -
225 - CHINE - ÉPOQUE MING (1368-1644) STATUETTE de Guanyin en bronze à patine brune et traces de laque, assise en rajalilasana, sa main droite posée sur son genou droit, portant sur son bras gauche un enfant. La coiffe est ornée d'une couronne surmontée de l'image de bouddha. Haut. 20 cm
Result €2,300Estimate €2,000 - €3,000 -
226 - CHINE - VERS 1900 Ensemble comprenant six BRÛLE-PARFUM en bronze à patine brune en forme de personnages et immortels chevauchant des éléphant, buffles, chevaux et carpes. Accidents Haut. de 9 à 21 cm
Estimate €400 - €600 -
227 - INDOCHINE - VERS 1900 Ensemble de trois BRÛLE-PARFUM en bronze à patine brune et incrusté d'argent et de cuivre en forme d'immortels assis sur le dos d'un cerf. L'immortel formant couvercle. Haut. 16 à 18 cm
Result €250Estimate €300 - €400 -
228 - CHINE - Début XXe siècle Grande STATUETTE de grue en bronze, debout et marchant, la tête levée vers le ciel, le bec ouvert. Le front laqué rouge. Haut. 110 cm
Estimate €300 - €400 -
229 - ROUEN Rare BANNETTE en faïence à bord contours à décor polychrome " au rocher " et au dragon. Les anses en forme de serpents enlacés. XVIIIe siècle Choc de cuisson à l'attache d'une anse et petites sautes d'émail Long. 42,5 cm Étiquette au dos de l'exposition du Musée de Rouen en juillet 1952 - Provenance : ancienne collection H.L.P., Rouen
Estimate €500 - €800 -
230 - ROUEN, fabrique Guillibaud JATTE octogonale en faïence à décor polychrome dit à la pagode, la bordure ornée de quatre réserves florales sur fond de quadrillage. XVIIIe siècle, marquée GB sous le talon Fêles de cuisson, sautes d'émail en bordure Diam. 25,5 cm
Estimate €200 - €300 -
231 - ROUEN BANNETTE contours à anses en faïence à décor polychrome de carquois, torche et oiseaux. L'aile décorée de croisillons fleuris et rinceaux feuillagés. XVIIIe siècle, marqué BB à l'émail rouge au dos Restauration à une anse Long. 39 cm
Estimate €200 - €300 -
232 - ROUEN Grand PLAT ovale de forme contours en faïence à décor polychrome de pagode, îlot et phoenix. L'aile à bord jaune décorée de croisillons et crevettes dans des réserves. XVIIIe siècle, marqué G.L à l'émail rouge au dos Long. 44,5 cm
Estimate €500 - €800 -
233 - ÉCOLE FRANÇAISE DANS LE GOÛT DU XVIIIe SIÈCLE Vénus et Amour Grand groupe en biscuit sur une terrasse ovale Fin du XIXe siècle Accident et manque à la torche que tenait l'Amour, petits fêles de cuisson Haut. 58 cm
Result €520Estimate €500 - €800 -
234 - DANS LE GOÛT DE NEVERS Paire de VASES coloquinte en faïence à décor en camaïeu de bleu et manganèse de chinoiseries, pagodes et paysages dans des réserves. XIXe siècle Fêle de cuisson au col de l'un Haut. 50 cm
Result €350Estimate €500 - €800 -
235 - SÈVRES TASSE litron et sa SOUCOUPE en porcelaine à décor polychrome et or de frise géométrique et draperies sur fond nankin. Marquées : Sèvres, 1822 Époque Louis XVIII Diam. 13,4 cm
Result €450Estimate €400 - €500 -
236 - SÈVRES TASSE et sa SOUS-TASSE en porcelaine à décor or sur fond rose de godrons, rosace et frises fleuries. Marquées : Sèvres, 1832 Époque Louis-Philippe Diam. 13,9 cm
Result €550Estimate €300 - €400 -
237 - SÈVRES TASSE de forme Régnier et sa SOUS-TASSE en porcelaine à décor polychrome et or d'une frise de fleurs entourant une rosace, la bordure à frise feuillagée. L'anse terminée par un mascaron à l'Antique. Marquées : Sèvres, 1826 Époque Charles X L'anse restaurée Diam. 16 cm
Result €700Estimate €800 - €1,200 -
238 - PARIS, manufacture de la Reine Paire de CACHE-POTS en porcelaine à décor polychrome et or de frises de branches fleuries et guirlandes, les anses en anneau. Socle quadripode en métal argenté à décor ajouré de guirlandes de lauriers. Fin du XVIIIe siècle, marqués en rouge Fêles de cuisson aux bases, percés pour la monture Haut. 16,5 cm
Result €600Estimate €200 - €300 -
239 - DANS LE GOÛT DE SÈVRES GROUPE en biscuit représentant une allégorie de la Fidélité : sur des nuées, un personnage tenant une torche est soutenu par une victoire et des angelots et sur la terrasse, un chien allongé Base circulaire à frise de piastres Style du XVIIIe siècle Anciennes restaurations notamment aux ailes et fêle de cuisson sous la base Haut. 34 cm
Result €200Estimate €250 - €350 -
240 - THÉODORE DECK (1823-1891) BOÎTE couverte en faïence turquoise à décor polychrome d'oiseaux, papillons et branches fleuries. La prise du couvercle formée par deux enfants allongés. Pieds patin en angle surmontés par un jonc imitant le bambou. Signée TH. Deck sous la base Manque l'anneau autour de la tête des enfants Long. 25,5 cm
Result €1,700Estimate €1,000 - €1,500 -
241 - SÈVRES - MANUFACTURE NATIONALE, d'après un modèle d'Antoine ORLANDINI Neptune et Ondine, 1950 SURTOUT DE TABLE formé de deux biscuits de porcelaine de la Manufacture nationale de Sèvres. Signés en creux à l'arrière du socle " A. Orlandini ", cachet de la manufacture et indication 54 DC ou PL et V Haut. 20 cm - Long. 29 et 31 cm Reproduit dans J.-P. Midant, SÈVRES La Manufacture au XXe siècle, p. 160. M. Brunet, T. Préaud, SÈVRES Des origines à nos jours, Fribourg, Office du Livre,
Result €4,800Estimate €5,000 - €6,000 -
242 - Paire de FLAMBEAUX à quatre lumières en bronze ciselé et doré, le fût et les branches sinueuses à décor Rocaille de coquilles, godrons et agrafes feuillagées. Le binet central surmonté d'une flammèche. Style Louis XV Haut. 60 cm
Result €250Estimate €300 - €400 -
243 - PENDULE portique en marbre blanc, noir et bronze ciselé et doré, le mouvement retenu par deux gaines tripodes surmontées de lyres feuillagées, le cadran émaillé blanc à chiffres arabes signé Le Ro à Paris. Base ovale ornée de roseaux et reposant sur des pieds toupie. Suspension Brocot. Vers 1800 Haut. 45 cm - 32,5 cm - Prof. 13 cm
Result €550Estimate €600 - €800 -
244 - Suite de quatre APPLIQUES en bronze ciselé et doré à deux bras de lumière, la platine cannelée à décor d'attributs militaires, un noeud de rubans à l'amortissement. Les bras ornés de feuilles d'acanthes et les binets de feuilles lancéolées. Style Louis XVI, vers 1850 Percées pour l'électricité, restauration et coup de feu pour l'une Haut. 39 cm
Estimate €400 - €600 -
245 - D'APRÈS PHILIPPE-LAURENT ROLAND (1746-1816) Buste du peintre Jean Benoît Suvée Terre cuite patinée, marquée Roland F. 1788 et cachet Caussinus de la Drôme Paris Restauration à l'arrière du piédouche et petits éclats Haut. 64,5 cm
Result €400Estimate €300 - €500 -
246 - PENDULE en bronze ciselé doré et patiné. Le mouvement à cadran émaillé blanc à chiffres romains signé de Couturier Jeune à Paris s'inscrit dans un entablement à décor d'allégories de l'été, coqs et médaillon octogonal à scène antique. A l'amortissement, un Amour et Cérès attablée à un guéridon portant une coupe à ses lèvres. Elle repose sur des pieds griffes à palmette. Époque Directoire Haut. 49 cm - Larg. 38 cm - Prof. 17 cm
Result €3,500Estimate €3,000 - €4,000 -
247 - Paire de BOUGEOIRS en bronze, le fût annelé reposant sur une base à pans coupés ornée de mascarons, têtes d'angelot et feuillages sur fond bouchardé. Europe du Nord, XVIIIe-XIXe siècle Haut. 21 cm
Estimate €250 - €350 -
248 - CARTEL en bois sculpté et doré à décor de noeud de rubans et guirlande de laurier, le cadran peint crème à chiffres romains noirs pour les heures et arabes pour les minutes, marqué Linderoth Stockholm. Style du XVIIIe siècle Haut. 74 cm - Larg. 48 cm
Result €400Estimate €300 - €500 -
249 - Petite GLACE rectangulaire en bois sculpté et doré, l'encadrement à décor de volutes, agrafes et rinceaux feuillagés. XVIIIe siècle Petits accidents au tain Haut. 35 cm - Larg. 33 cm
Result €120Estimate €80 - €120 -
250 - Paire de FLAMBEAUX à la turque à trois lumières en bronze patiné et doré, le fût représentant une courtisane assise sur un coussin et tenant dans son dos un drapé ; elle supporte une lampe à huile formant bras de lumières à décor de mascaron, feuille de lotus, rinceaux feuillagés et anses en col de cygne. La base rectangulaire ornée de bronzes en application représentant sur les côtés des couronnes de lauriers et en façade, une jeune fille porte-torchères. Époque Restauration
Result €39,500Estimate €1,500 - €2,000
About the sale
Vente cataloguée en préparation
EXPOSITIONS PUBLIQUES
Jeudi 28 juin 2018 de 11 h à 21 h - Nocturne
Vendredi 29 juin 2018 de 11 h à 12 h
Téléphone pendant l’exposition et la vente : 01 48 00 20 04
OPÉRATEUR DE VENTES VOLONTAIRES DAMIEN LIBERT
14, rue de la Grange Batelière - 75009 Paris
TÉL 01 48 24 51 20 FAX 01 48 24 29 14
COURRIEL contact@damienlibert.com
SITE WEB www.damienlibert.com
EXPOSITIONS PUBLIQUES
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Vendredi 29 juin 2018 de 11 h à 12 h
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L’ovv Damien LIBERT (n° 2002-406) est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régi par les articles L 321-4 et suivant du Code de commerce. En cette qualité l’ovv Damien LIBERT agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur. Les rapports entre l’ovv Damien LIBERT et l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales d’achat qui pourront être amendées par des avis écrits ou oraux avant ou pendant la vente et qui seront mentionnés au procès-verbal de vente.
EXPOSITION
• Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser avant la vente aux enchères, et notamment pendant les expositions. L’ovv Damien LIBERT se tient à la disposition des acquéreurs potentiels pour leur fournir des rapports sur l’état des lots.
• Les objets sont vendus en l’état. L’exposition préalable à la vente ayant permis aux acquéreurs l’examen des lots présentés, aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée. Les dimensions et poids sont donnés à titre indicatif, ainsi que les indications sur l’existence d’une restauration ou d’un défaut. L’absence d’indication de restauration ou de défaut ne garantit pas que le bien en soit exempt. Inversement la mention de quelques défauts n’implique pas l’absence de tout autre défaut. Les reproductions au catalogue sont aussi fidèles que possible à la réalité mais n’ont pas de valeur contractuelle, la proportion des objets pouvant ne pas être respectée et une différence de coloris ou de tons étant possible.
VENTE
• Tout adjudicataire doit justifier son nom et son adresse pour la bonne tenue du procès-verbal par la présentation d’une pièce d’identité en cours de validité.
L’ovv Damien Libert se réserve le droit de demander à tout acquéreur potentiel de justifier de son identité ainsi que de ses références bancaires et de verser une caution.
• Si l’acquéreur ne peut assister physiquement à la vente, l’ovv Damien LIBERT offre gracieusement la possibilité d’enchérir par ordre d’achat, par téléphone ou par l’intermédiaire de Drouot LIVE ou tout autre système d’enchères en ligne.
L’ovv Damien LIBERT agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat, ceci afin d’essayer d’acheter le ou les lots au dernier prix et ne dépassant pas le montant maximum indiqué par l’enchérisseur.
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• L’ovv Damien LIBERT ne pourra engager sa responsabilité notamment si la liaison téléphonique n’est pas établie, est établie tardivement, ou en cas d’erreur ou d’omission relatives à la réception des enchères par téléphone. Les enchères téléphoniques ne sont acceptées que pour les lots dont l’estimation est supérieure à 400 €. Dans le cas où l’ovv Damien LIBERT ne peut joindre les enchérisseurs par téléphone, ceux-ci s’engagent alors à enchérir automatiquement à hauteur de l’estimation basse.
À toutes fins utiles, l’ovv Damien LIBERT se réserve le droit d’enregistrer les communications téléphoniques durant la vente. Les enregistrements seront conservés jusqu’au règlement du prix, sauf contestation.
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• Le coup de marteau et le prononcé du mot « adjugé » matérialise la fin des enchères. Le transfert de propriété s’opère dès l’adjudication prononcée. Le contrat de vente entre le vendeur et le dernier enchérisseur retenu est immédiatement formé. L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu’après règlement de l’intégralité du prix, des frais et taxes. En cas de remise d’un chèque ordinaire, seul l’encaissement du chèque vaudra règlement.
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FRAIS DE VENTE & RÈGLEMENT
L’adjudicataire devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes suivants :
• 25 % TTC
• 5,5 % de frais additionnels au titre de la taxe à l’importation temporaire, pour les lots dont le numéro est précédé d’un astérisque. Dans certains cas, ces frais pourront faire l’objet d’un remboursement à l’acheteur.
Le paiement se fait au comptant pour l’intégralité du prix, frais et taxes compris. La vente étant soumise au régime de la marge (art. 297-A du CGI), le bordereau de vente remis à l’adjudicataire ne fera ressortir aucune TVA récupérable.
Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente :
• en numéraire (euro) jusqu’à 1 000 € frais et taxes compris pour les ressortissants français et les personnes agissant pour le compte d’une entreprise ou jusqu’à 15 000 € frais et taxes compris pour les ressortissants étrangers (sur présentation d’un justificatif de domicile, avis d’imposition, etc. ; en plus du passeport).
• par chèque bancaire (en euro) à l’ordre de l’ovv Damien LIBERT, avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité. Les chèques étrangers ne sont pas acceptés.
• par carte bancaire (sauf American Express).
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• L’ovv Damien LIBERT ne sera tenu de payer le vendeur que lorsqu’il aura lui-même été réglé par l’adjudicataire.
DÉFAUT DE PAIEMENT & LITIGES
• À défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception. À l’expiration du délai d’un mois, après cette mise en demeure et à défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10 % du prix d’adjudication, avec un minimum de 250 €. L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en œuvre de la procédure de folle enchère. En cas de défaillance de l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur réitération des enchères de l’adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.
• Conformément à la loi, il est précisé que toutes les actions en responsabilité civile engagées à l’occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meubles aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l’adjudication ou de la prisée. La loi française seule régit les présentes conditions générales d’achat.
Toute contestation relative à leur existence, leur validité, leur opposabilité à tout enchérisseur et acquéreur, et à leur exécution sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de Paris (France).
TRANSPORT & EXPÉDITION
• Le transfert de propriété s’opère dès l’adjudication prononcée et l’objet se trouve dès lors sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur est chargé de faire assurer ses acquisitions lui-même. L’ovv Damien LIBERT décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet acquis pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.
• Tout objet non récupéré en salle le soir de la vente ou le lendemain entre 8h et 10h sera automatiquement entreposé au magasinage de Drouot à leurs conditions et aux frais de l'acquéreur. Le magasinage est ouvert du lundi au samedi de 9h à 10h et de 13h à 18h. Accès par le 6 bis, rue Rossini 75009 Paris Tel. +33 (0)1 48 00 20 56 - magasinage@drouot.com. Tarifs HT : 5 € de dossier + 1 € par jour les 5 premiers jours - A partir du 6è jour, selon le volume de l'objet : 5 €, 9 € ou 16 € par jour.
• L’envoi des lots achetés peut être organisé par Drouot Transport, à leurs conditions et à la charge ainsi que sous la responsabilité de l’acheteur. Le coût de l’emballage et de l’expédition est à la charge de l’acheteur ; le règlement à l’ordre de Drouot Transport. Les acheteurs sont invités à organiser eux-mêmes le transport de leurs achats si ces conditions ne leur conviennent pas.
CONDITIONS D’EXPORTATION
L’exportation de certains biens hors de France, que cela soit vers un pays membre de l’Union Européenne ou non, est subordonnée à la délivrance d’un certificat par le Ministère de la Culture (décret n° 2004-709 modifiant le décret 93-124) qu’il est de la responsabilité de l’adjudicataire de demander. Le fait qu’une autorisation d’exporter soit tardive ou refusée ne pourra pas justifier l’annulation de la vente, ni aucun retard de paiement du montant dû.
PRÉEMPTION DE L’ÉTAT FRANÇAIS
L’État français dispose d’un droit de préemption des œuvres vendues conformément aux textes en vigueur. L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau, le représentant de l’État manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur, et devant confirmer la préemption dans les 15 jours. L’ovv Damien LIBERT ne pourra être tenu pour responsable des conditions de la préemption par l’État français.
EXPOSITION
• Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser avant la vente aux enchères, et notamment pendant les expositions. L’ovv Damien LIBERT se tient à la disposition des acquéreurs potentiels pour leur fournir des rapports sur l’état des lots.
• Les objets sont vendus en l’état. L’exposition préalable à la vente ayant permis aux acquéreurs l’examen des lots présentés, aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée. Les dimensions et poids sont donnés à titre indicatif, ainsi que les indications sur l’existence d’une restauration ou d’un défaut. L’absence d’indication de restauration ou de défaut ne garantit pas que le bien en soit exempt. Inversement la mention de quelques défauts n’implique pas l’absence de tout autre défaut. Les reproductions au catalogue sont aussi fidèles que possible à la réalité mais n’ont pas de valeur contractuelle, la proportion des objets pouvant ne pas être respectée et une différence de coloris ou de tons étant possible.
VENTE
• Tout adjudicataire doit justifier son nom et son adresse pour la bonne tenue du procès-verbal par la présentation d’une pièce d’identité en cours de validité.
L’ovv Damien Libert se réserve le droit de demander à tout acquéreur potentiel de justifier de son identité ainsi que de ses références bancaires et de verser une caution.
• Si l’acquéreur ne peut assister physiquement à la vente, l’ovv Damien LIBERT offre gracieusement la possibilité d’enchérir par ordre d’achat, par téléphone ou par l’intermédiaire de Drouot LIVE ou tout autre système d’enchères en ligne.
L’ovv Damien LIBERT agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat, ceci afin d’essayer d’acheter le ou les lots au dernier prix et ne dépassant pas le montant maximum indiqué par l’enchérisseur.
Les ordres d’achat ou les enchères par téléphone sont une facilité pour les clients; l'enregistrement doit impérativement se faire avant 12h le jour de la vente. L’ovv Damien LIBERT ne peut être tenue responsable pour un défaut d’exécution de l’ordre d’achat. Merci de vérifier après envoi que votre ordre d’achat a été dûment enregistré.
L’ovv Damien LIBERT se réserve le droit de ne pas enregistrer l’ordre d’achat s’il n’est pas complet ou s’il considère que le client n’apporte pas toutes les garanties pour la sécurité des transactions ; sans recours possible.
Pour garantir la bonne volonté de l’acheteur, une caution pourra être demandée avant la vente qui ne sera validée qu’en cas d’adjudication.
• L’ovv Damien LIBERT ne pourra engager sa responsabilité notamment si la liaison téléphonique n’est pas établie, est établie tardivement, ou en cas d’erreur ou d’omission relatives à la réception des enchères par téléphone. Les enchères téléphoniques ne sont acceptées que pour les lots dont l’estimation est supérieure à 400 €. Dans le cas où l’ovv Damien LIBERT ne peut joindre les enchérisseurs par téléphone, ceux-ci s’engagent alors à enchérir automatiquement à hauteur de l’estimation basse.
À toutes fins utiles, l’ovv Damien LIBERT se réserve le droit d’enregistrer les communications téléphoniques durant la vente. Les enregistrements seront conservés jusqu’au règlement du prix, sauf contestation.
Drouot LIVE ou tout autre système d’enchères en ligne étant des services indépendants, nous déclinons toute responsabilité en cas de dysfonctionnement.
• Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, l’ovv Damien LIBERT se réserve le droit de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint.
• L’ovv Damien LIBERT dirigera la vente de façon discrétionnaire, en veillant à la liberté des enchères et à l’égalité entre l’ensemble des enchérisseurs, tout en respectant les usages établis. L’ovv Damien LIBERT se réserve le droit de refuser toute enchère pour juste motif, d’organiser les enchères de la façon la plus appropriée, de déplacer certains lots lors de la vente, de retirer tout lot de la vente, de réunir ou de séparer des lots.
• Le coup de marteau et le prononcé du mot « adjugé » matérialise la fin des enchères. Le transfert de propriété s’opère dès l’adjudication prononcée. Le contrat de vente entre le vendeur et le dernier enchérisseur retenu est immédiatement formé. L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu’après règlement de l’intégralité du prix, des frais et taxes. En cas de remise d’un chèque ordinaire, seul l’encaissement du chèque vaudra règlement.
L’ovv Damien LIBERT se réserve le droit de ne délivrer le lot qu’après encaissement du chèque.
FRAIS DE VENTE & RÈGLEMENT
L’adjudicataire devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes suivants :
• 25 % TTC
• 5,5 % de frais additionnels au titre de la taxe à l’importation temporaire, pour les lots dont le numéro est précédé d’un astérisque. Dans certains cas, ces frais pourront faire l’objet d’un remboursement à l’acheteur.
Le paiement se fait au comptant pour l’intégralité du prix, frais et taxes compris. La vente étant soumise au régime de la marge (art. 297-A du CGI), le bordereau de vente remis à l’adjudicataire ne fera ressortir aucune TVA récupérable.
Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente :
• en numéraire (euro) jusqu’à 1 000 € frais et taxes compris pour les ressortissants français et les personnes agissant pour le compte d’une entreprise ou jusqu’à 15 000 € frais et taxes compris pour les ressortissants étrangers (sur présentation d’un justificatif de domicile, avis d’imposition, etc. ; en plus du passeport).
• par chèque bancaire (en euro) à l’ordre de l’ovv Damien LIBERT, avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité. Les chèques étrangers ne sont pas acceptés.
• par carte bancaire (sauf American Express).
• par paiement « 3D Secure » sur le site www.damienlibert.com.
• par virement bancaire en euros ou par SWIFT aux coordonnées suivantes :
BNP PARIBAS - Paris Centre Affaires et Conseil (03120)
8-10 avenue Ledru Rollin – 75012 PARIS
IBAN : FR76 3000 4008 2800 0106 8295 776
BIC : BNPAFRPPPCP
• L’ovv Damien LIBERT ne sera tenu de payer le vendeur que lorsqu’il aura lui-même été réglé par l’adjudicataire.
DÉFAUT DE PAIEMENT & LITIGES
• À défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception. À l’expiration du délai d’un mois, après cette mise en demeure et à défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10 % du prix d’adjudication, avec un minimum de 250 €. L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en œuvre de la procédure de folle enchère. En cas de défaillance de l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur réitération des enchères de l’adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.
• Conformément à la loi, il est précisé que toutes les actions en responsabilité civile engagées à l’occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meubles aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l’adjudication ou de la prisée. La loi française seule régit les présentes conditions générales d’achat.
Toute contestation relative à leur existence, leur validité, leur opposabilité à tout enchérisseur et acquéreur, et à leur exécution sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de Paris (France).
TRANSPORT & EXPÉDITION
• Le transfert de propriété s’opère dès l’adjudication prononcée et l’objet se trouve dès lors sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur est chargé de faire assurer ses acquisitions lui-même. L’ovv Damien LIBERT décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet acquis pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.
• Tout objet non récupéré en salle le soir de la vente ou le lendemain entre 8h et 10h sera automatiquement entreposé au magasinage de Drouot à leurs conditions et aux frais de l'acquéreur. Le magasinage est ouvert du lundi au samedi de 9h à 10h et de 13h à 18h. Accès par le 6 bis, rue Rossini 75009 Paris Tel. +33 (0)1 48 00 20 56 - magasinage@drouot.com. Tarifs HT : 5 € de dossier + 1 € par jour les 5 premiers jours - A partir du 6è jour, selon le volume de l'objet : 5 €, 9 € ou 16 € par jour.
• L’envoi des lots achetés peut être organisé par Drouot Transport, à leurs conditions et à la charge ainsi que sous la responsabilité de l’acheteur. Le coût de l’emballage et de l’expédition est à la charge de l’acheteur ; le règlement à l’ordre de Drouot Transport. Les acheteurs sont invités à organiser eux-mêmes le transport de leurs achats si ces conditions ne leur conviennent pas.
CONDITIONS D’EXPORTATION
L’exportation de certains biens hors de France, que cela soit vers un pays membre de l’Union Européenne ou non, est subordonnée à la délivrance d’un certificat par le Ministère de la Culture (décret n° 2004-709 modifiant le décret 93-124) qu’il est de la responsabilité de l’adjudicataire de demander. Le fait qu’une autorisation d’exporter soit tardive ou refusée ne pourra pas justifier l’annulation de la vente, ni aucun retard de paiement du montant dû.
PRÉEMPTION DE L’ÉTAT FRANÇAIS
L’État français dispose d’un droit de préemption des œuvres vendues conformément aux textes en vigueur. L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau, le représentant de l’État manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur, et devant confirmer la préemption dans les 15 jours. L’ovv Damien LIBERT ne pourra être tenu pour responsable des conditions de la préemption par l’État français.